Prostitution et système judiciaire

La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II)

Cette loi a été adoptée par le parlement, le 18 mars 2003 et publié au journal officiel, le 19 mars de la même année. Cette loi crée une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la prostitution, la mendicité, les gens du voyage, les squatteurs, les rassemblements dans les halls d'immeubles, les menaces, le hooliganisme, l'homophobie ou le commerce des armes. Elle octroie par ailleurs de nouveaux pouvoirs aux forces de l'ordre comme l'élargissement de certains fichiers, des modifications des conditions de garde à vue, etc.

Le racolage passif

Concernant la prostitution, un nouveau délit a été défini: le racolage passif. Dans le Code pénal, une nouvelle infraction est prévue à l’article 225-10-1 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».

Le délit de racolage est ainsi élargi et intègre désormais le racolage passif et aggrave cette infraction en la transformant en délit. Auparavant, le racolage actif était poursuivi au titre des contraventions de 5e classe (article R. 625-8 du Code pénal). Néanmoins, cette nouvelle disposition pénale n’a pas abrogé la contravention prévue par cet article.

Les principales conceptions juridiques de la prostitution

La prostitution intéresse les autorités sur le plan fiscal, moral et sanitaire. Les politiques des pouvoirs temporels et religieux sont connues et expérimentées depuis longtemps. Toute politique vis-à-vis de la prostitution est difficile à cause de la difficulté de prouver qu'une relation sexuelle a eu lieu suite à un échange d'argent.

On peut distinguer globalement trois conceptions de la prostitution, produisant trois approches politiques des États sur l'existence de la prostitution :

  • Réglementariste :

    Pour les réglementaristes, la prostitution est une activité comme une autre qu'il suffit de réglementer ; une activité professionnelle normale que l'État doit réguler comme toutes les autres, encadrer cette activité dans un cadre légal, c'est-à-dire en protégeant les droits des travailleurs de même qu'en prévenant et en limitant les abus des employeurs. Les prostituées sont des travailleuses sexuelles.

  • Abolitionniste :

    Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d'exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les personnes prostituées sont des victimes et les proxénètes des criminels. Les prostituées ne sont pas à priori sanctionnables (sauf en France); les clients peuvent être sanctionnés dans certains cas.

  • Prohibitionniste :

    Les prostituées et les proxénètes sont des criminels ; police et justice sanctionnent ces activités. Les clients peuvent être sanctionnés.

Sortie nationale

3 février 2010

Projections-débats

Les Travailleuses du sexe : dessin de Siné

Extraits du film